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Recevez une réponse une attention cependant : Je m'étais garée à cet endroit pour une courte durée, et il est rare que toutes ces places soient occupées par des handicapés, elles ne servent donc à rien la plupart du temps. La contestation de mon pv pour stationnement cas n°place handicapée a été rejetée pour la deuxième fois. Lettre de demande de recours en annulation de. Contestation pv place handicapé :
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Nous avons établi une lettre de contestation simple et pourtant.
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Votre contestation doit être motivée et adressée conformément aux prescriptions de l'avis de contravention. C'est la mairie qui doit pouvoir vous dire s'il existe ou non un arrêté du maire dans de tels lieux le maire ne peut prendre d'arrêté pour réglementer une place pour personnes. D'autres exemples de lettres types. J'ai trop de mots en même temps lol je me suis garée comme à mon habitude sur la place handicapé près des écoles pour aller chercher ma fille. Contestation pv stationnement place handicapé7 messagesoct.
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